Statuts
Adoptés par l’assemblée générale constitutive du 27 novembre 2006 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 02 février 2010.
Article 1er – Constitution – Dénomination – Durée – Définition
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts et pour une durée illimitée une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, intitulée « L’Académie de la Viande ».
Par « viande », l’Académie vise tant les animaux de boucherie et de charcuterie, les volailles et gibiers que leurs chairs, abats, issues et tous les aliments et produits élaborés ou non qui en proviennent.
Article 2 – Objet
L’Académie de la Viande a pour objet :
- l’étude de toutes questions concernant la viande et ses métiers et la promotion de toutes activités scientifiques, technologiques, culinaires, artistiques, littéraires, historiques, et autres s’y rattachant,
- l’information du public et des autorités compétentes sur les résultats de ses travaux et les vœux qui en découlent.
Article 3 – Moyens d’action
L’Académie se propose notamment d’organiser des manifestations et événements ou des réunions de travail avec débats éventuellement ouvertes au public, de promouvoir tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet et de prendre toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de ce dernier.
Article 4 – Siège social
Le siège social de l’Académie de la Viande est fixé à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 – Membres
L’Académie de la Viande se compose des personnalités qu’elle élit ou a élues pour occuper ses cinquante fauteuils, lesquels sont répartis, dans la mesure du possible, à raison de :
- vingt pour des scientifiques, économistes et experts ; écrivains, journalistes et gastronomes ;
- trente pour des professionnels des filières des viandes.
Ces personnes physiques, dites membres actifs, sont seules autorisées à se prévaloir du titre de «membre de l’Académie de la Viande » puis éventuellement du titre de « membre émérite de l’Académie de la Viande» lorsqu’ils ont soit démissionné par écrit, soit abandonné leur fauteuil pour permettre l’élection de personnes plus disponibles. Les modalités de présentation des candidatures, les conditions d’élection à l’Académie et d’attribution de l’éméritat seront précisées au règlement intérieur.
Les cinquante membres de l’Académie de la Viande adhèrent individuellement à l’association : le Club pour la qualité de la viande et s’acquittent d’une cotisation fixée par l’Assemblée générale du Club.
L’Académie de la Viande peut également élire, dans la limite de 20, des membres correspondants nationaux ou étrangers qui sont conviés à ses réunions non publiques avec voix consultative et acquittent une cotisation annuelle dont le taux est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
L’Académie de la Viande peut en outre décider d’inviter avec voix consultative à ses réunions non publiques des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales choisies à la majorité simple par les assemblées générales ordinaires, lesquelles fixent les taux des droits d’entrée et des cotisations annuelles qu’ils doivent acquitter.
La qualité de membre se perd par:
- le décès,
- la démission exprimée soit par écrit soit tacitement par le non versement de la cotisation annuelle pendant deux années consécutives ou par l’absence répétée et non excusée pendant douze mois consécutifs aux séances de l’Académie,
- la radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration sous réserve d’appel devant l’assemblée générale laquelle statue en l’absence de l’intéressé après qu’il ait été appelé à venir présenter sa défense par lettre recommandée avec accusé de réception adressé trois semaines à l’avance.
Article 6 – Ressources de l’Académie de la Viande
Les ressources de l’Académie sont constituées par:
- le produit des cotisations de ses membres;
- d’éventuelles subventions de l’Union européenne, des Etats, des collectivités territoriales, des établissements publics et des autres associations professionnelles ou interprofessionnelles;
- d’éventuels dons manuels d’adhérents ou de non adhérents;
- les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de l’Académie;
- toutes ressources autorisées par la loi, les règlements, la jurisprudence ou les réponses ministérielles.
Article 7 – Conseil d’administration
L’Académie de la Viande est gérée par un conseil d’administration, dont les douze membres sont élus pour trois ans par une assemblée générale réunissant les seuls membres élus à un des cinquante fauteuils statutaires. Lors de décès, démission ou radiation d’un membre du conseil d’administration, il est pourvu à son remplacement dès la première réunion de l’Académie, le mandat du remplaçant expirant avec celui du conseil d’administration alors en exercice.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Il doit en outre être convoqué dans le mois suivant une éventuelle demande en ce sens formulée par écrit et signée par le quart des membres de l’Académie. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal, établi sans blanc ni rature, signé par le président et le secrétaire de séance puis retranscrit ou inséré dans l’ordre chronologique dans le registre des délibérations de l’Académie, coté et paraphé par le président.
Tout membre du conseil d’administration qui, sauf excuse reconnue valable par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et il sera procédé immédiatement à son remplacement.
Article 8 – Bureau
Dés son renouvellement, le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, quatre vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau de l’Académie de la Viande et agissent en concertation permanente sans nécessairement tenir des réunions formelles.
Lors de décès, démission ou radiation de l’un des membres du bureau, le conseil d’administration procède à son remplacement dès sa première réunion. Sur proposition du président, le conseil d’administration peut confier, pour une durée limitée, des missions spéciales à l’un ou l’autre des vice-présidents, voire à tout autre de ses membres non élus au bureau.
Article 9 – Président et vice-présidents
La gestion quotidienne de l’Académie de la Viande est assurée par son président ou, en cas de défaillance de celui-ci constatée par le Conseil d’Administration, par l’un des vice-présidents qui a accepté cette mission après qu’ils aient été pressentis dans l’ordre de leur élection.
Cette gestion implique d’agir au nom et pour le compte de l’Académie et notamment de la représenter dans tous les actes de la vie civile, d’ouvrir et faire fonctionner tous comptes et tous livrets d’épargne dans tous établissements financiers ou de crédit, d’ordonner les dépenses, d’encaisser les recettes, de contrôler l’exécution des budgets annuels, de convoquer les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales, d’en fixer l’ordre du jour, d’en conduire les débats, d’en exécuter les décisions (en signant éventuellement tous contrats et plus généralement tous actes nécessaires) et d’en superviser les comptes-rendus ainsi que la correspondance adressée au nom de l’Académie de la Viande.
Le président représente l’Académie en justice, tant en demande qu’en défense, et il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration et dans l’intérêt de l’Académie intenter toutes actions en justice, consentir toutes transactions et former tous recours mais il ne peut être remplacé à cet effet que par une procuration spécifique du conseil d’administration
Le président peut déléguer par écrit certains de ses pouvoirs mais il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par la majorité des membres de l’Académie.
Article 10 – Trésorier
Avec l’aval du président, le trésorier est habilité à ouvrir et à faire fonctionner au nom de l’Académie tous comptes et tous livrets d’épargne dans tous établissements financiers ou de crédit.
Le trésorier procède au paiement des dépenses, encaisse les cotisations ainsi que les autres recettes et établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’Académie qu’il présente lui-même à l’ensemble des membres réunis en assemblée générale ordinaire en demandant quitus de sa gestion. Il propose ensuite un projet de budget préalablement adopté par le conseil d’administration.
Le trésorier surveille le paiement régulier des cotisations et a la responsabilité des relances rappelant la règle statutaire qui assimile à une démission leur non paiement pendant deux années consécutives. Il rend compte régulièrement de ces actions au conseil d’administration et en mentionne les résultats dans le rapport financier qu’il présente en assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Secrétaire
Sous le contrôle du président qui doit les cosigner, le secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que des réunions du conseil d’administration, comptes-rendus fidèles des délibérations établis sans blanc ni rature et transcrits ou insérés, dans l’ordre chronologique, dans le registre des délibérations de l’Académie, coté et paraphé par le président.
Le secrétaire a la responsabilité de l’envoi des convocations à tous les membres intéressés et il doit enregistrer leur présence aux réunions statutaires organisées par 1’Académie en faisant signer par les présents une feuille de présence. Il doit ensuite adresser par écrit avec la convocation suivante, à tous ceux dont les absences répétées et non excusées ont été constatées pendant douze mois consécutifs, un rappel de la règle statutaire qui assimile cette attitude à une démission. Puis il rend compte au conseil d’administration des résultats de cette correspondance ainsi que des divers échanges épistolaires ou non qu’il a effectués au nom de l’Académie.
Le secrétaire présente en outre à chaque assemblée générale ordinaire un rapport détaillé des activités de l’Académie au cours des douze mois précédents.
Article 12 – Assemblées Générales
Tous les membres actifs de l’Académie ayant acquitté la cotisation de l’année sont invités à participer au début de l’année suivante à l’assemblée générale ordinaire de l’Académie, au cours de laquelle le président, le trésorier et le secrétaire rendent compte de leurs activités avant que ne soient étudiés le projet de budget ainsi que les calendriers et programmes des réunions, des visites et manifestations organisées par l’Académie au cours des mois suivants. La convocation, par lettre simple ou par courriel, expédiée au moins 15 jours à l’avance doit mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion. Seuls les membres ayant acquitté la cotisation de l’exercice précédent peuvent voter et utiliser à cet effet des mandats écrits, pour représenter au maximum trois autres adhérents également à jour de leur cotisation.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, aucun quorum n’étant exigé sauf éventuellement, comme indiqué aux 4ème et 5ème alinéas du présent article pour le renouvellement du conseil d’administration.
L’assemblée peut élire, dès son ouverture, un président et un secrétaire de séance qui n’appartiennent pas au bureau en exercice mais qui devront laisser celui-ci présenter ses divers rapports d’activités.
L’assemblée générale ordinaire procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration, ce vote ayant été prévu dans l‘ordre du jour et un appel aux candidatures ayant été formulé dans la convocation. L’élection a lieu sous la présidence du doyen d’âge des membres présents et à la majorité des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation annuelle. Lorsque 25% des membres convoqués ne sont pas présents ou représentés, tout candidat peut demander le report du scrutin à une nouvelle assemblée générale convoquée dans le délai d’un mois, le conseil d’administration et le bureau en exercice restant en fonction jusqu’à l’élection ainsi différée et pour laquelle aucun quorum ne sera exigé.
Tous les membres actifs de l’Académie ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours peuvent être invités à participer à une assemblée générale extraordinaire soit à tout moment par le président lorsqu’il le juge utile, soit dans le délai d’un mois par le secrétaire à la demande écrite du tiers des membres .à jour de leur cotisation. Cette convocation doit mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion et être postée au moins 15 jours avant celle-ci. Lorsque cette assemblée est convoquée à la demande du tiers des membres actifs, elle ne peut valablement dé1ibérer que si 50% des membres convoqués sont présents ou représentés et elle n’a pas à être convoquée de nouveau. Elle délibère à la majorité simple.
Peuvent également participer aux assemblées et aux votes de manière consultative, les membres correspondants ayant acquitté une cotisation ainsi que les membres émérites.
Article 13 – Règlement intérieur
Toutes dispositions, notamment celles concernant l’élection des académiciens et l’attribution de l’éméritat, utiles au fonctionnement de l’Académie et non expressément prévues par les présents statuts peuvent être inscrites dans un règlement intérieur proposé par le conseil d’administration à l’approbation.de l’assemblée générale qui en délibère article par article.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 14 – Révision des statuts
La révision des présents statuts ne peut être décidée que dans des termes identiques à la fois par le Club pour la qualité de la viande et par l’Académie de la Viande dont des assemb1ées générales extraordinaires ont été convoquées à cet effet au moins un mois à l‘avance pour être réunies à moins de dix jours d’intervalle. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés rassemblant plus de la moitié des membres convoqués.
Article 15 – Dissolution
La dissolution tant du Club que de l’Académie ne peut être décidée que dans des termes identiques à la fois par le Club pour la qualité de la viande et par l’Académie de la Viande dont des assemblées générales extraordinaires ont été convoquées à cet effet au moins un mois à l’avance pour être réunies à moins de dix jours d’intervalle. Les décisions doivent être prises à la majorité des trois quarts des membres actifs présents ou représentés rassemblant plus des deux tiers des membres convoqués. Les assemblées générales qui décident de la dissolution doivent désigner un ou plusieurs liquidateurs. L’actif restant est dévolu en premier au Club pour la Qualité de la Viande ou à défaut à une autre association qui poursuit un objectif similaire.
Paris le 03 Février 2010,
Le Président François LANDRIEU
Le Secrétaire René LAPORTE
